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Mentions légales

Éditeur : Syndic360 — [Raison sociale], [forme juridique] au capital de [montant], RC [numéro], ICE [numéro], siège social : [adresse], Maroc.
Directeur de la publication : [Nom].
Contact : [e-mail].
Hébergement : [nom de l'hébergeur], [adresse].

Conditions d'utilisation

Objet : les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation du logiciel Syndic360, édité par [Raison sociale].
Compte : l'utilisateur fournit des informations exactes, préserve la confidentialité de ses identifiants et demeure responsable des actions réalisées depuis son compte.
Usage : l'utilisateur s'engage à un usage licite du service et à ne pas en compromettre la sécurité ni l'intégrité.
Disponibilité : le service est fourni « en l'état » ; l'éditeur met en œuvre des moyens raisonnables pour en assurer la disponibilité, la sécurité et les sauvegardes, sans garantie d'absence d'interruption.
Propriété : le logiciel, ses marques et contenus restent la propriété de l'éditeur ; les données saisies restent la propriété du client.
Résiliation : en cas de manquement grave, l'accès peut être suspendu. Les conditions financières figurent aux Conditions d'abonnement.
Droit applicable : droit marocain ; tout litige relève des juridictions compétentes de [ville].

Conditions d'abonnement

Objet : les présentes conditions régissent la souscription d'un abonnement payant à Syndic360.
Formules et prix : les formules et tarifs en vigueur sont affichés sur la page Tarifs, en dirhams (DH) [HT/TTC, TVA selon la réglementation]. Les tarifs peuvent évoluer moyennant un préavis raisonnable ; les nouveaux tarifs s'appliquent au renouvellement suivant.
Essai gratuit : un essai de 14 jours est offert à l'inscription, sans engagement ni moyen de paiement. À son terme, l'accès en écriture est suspendu (lecture seule) tant qu'aucune formule payante n'est réglée.
Souscription et durée : l'abonnement est souscrit pour une période d'un (1) mois, reconductible. Le règlement active ou prolonge l'accès pour la période correspondante.
Paiement : par les moyens proposés (virement bancaire, et paiement en ligne le cas échéant). Une facture est émise pour chaque période.
Défaut de paiement : à défaut de règlement à l'échéance, l'accès en écriture est suspendu (lecture seule) ; les données restent consultables et récupérables.
Résiliation : le client peut résilier à tout moment depuis son espace ; l'effet intervient à la fin de la période en cours. Les périodes entamées ne sont pas remboursées, sauf disposition légale contraire.
Réversibilité : le client peut exporter ses données (CSV/PDF) à tout moment ; après résiliation, les données sont conservées [durée] puis supprimées sur demande.
Responsabilité : la responsabilité de l'éditeur est limitée, dans les limites permises par la loi, au montant des sommes versées au titre des [X] derniers mois.
Droit applicable : droit marocain ; tout litige relève des juridictions compétentes de [ville].

Confidentialité (CNDP)

Syndic360 traite les données personnelles conformément à la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel, sous le contrôle de la CNDP.
Responsable de traitement : [Raison sociale] pour les données de ses clients (comptes, facturation). Pour les données des copropriétaires saisies par le syndic, le client (le syndic) est responsable de traitement et Syndic360 agit en qualité de sous-traitant, selon ses instructions.
Données collectées : identité et coordonnées, et données de gestion de copropriété (lots, millièmes, appels de fonds, paiements) strictement nécessaires au service.
Finalités : fourniture et amélioration du service, support, facturation et respect des obligations légales.
Formalités CNDP : le traitement fait l'objet des déclarations/autorisations requises auprès de la CNDP [n° de récépissé].
Hébergement et sécurité : les données sont hébergées chez [hébergeur], [localisation] ; des mesures techniques et organisationnelles assurent leur sécurité (chiffrement des secrets, contrôle d'accès par rôle, sauvegardes régulières).
Sous-traitants : [hébergeur, service e-mail, prestataire de paiement…], tenus à des engagements de confidentialité et de sécurité.
Conservation : les données sont conservées le temps nécessaire au service et aux obligations légales, puis supprimées ou anonymisées.
Vos droits : accès, rectification, opposition et suppression, exerçables à [e-mail]. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNDP (www.cndp.ma).