Conformité loi 18-00 · Maroc

Le logiciel de syndic conforme à la loi 18-00.

Syndic360 intègre toutes les obligations de la copropriété au Maroc : compte bancaire dédié, répartition par millièmes, fonds de travaux et assemblées générales aux bonnes majorités.

Toutes les obligations de la loi 18-00, intégrées.

Là où les outils étrangers s'arrêtent, Syndic360 couvre le statut de la copropriété marocaine.

Compte dédié (art. 26)

Un compte bancaire dédié par copropriété ; tous les flux y transitent.

Millièmes (art. 37)

Répartition des charges au prorata des millièmes de chaque lot.

Fonds de travaux (art. 37 bis)

Provision dédiée aux gros travaux, dotations et dépenses suivies.

Assemblées (art. 19)

Majorités simple, des 3/4 ou unanimité, votes pondérés par millièmes.

Données personnelles

Traitement des données conforme à la CNDP, accès par rôle.

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